Quelle est la réglementation sur les maisons en bois ?

Parce que vous êtes convaincu que le bois est le matériau à plus faible impacte environnemental dans votre projet de construction. Vous savez également quel mode constructif allez-vous mettre en œuvre pour la maison dont vous avez toujours rêvé. Avant de mettre à exécution votre projet, il faut qu’il suive la réglementation maison bois en vigueur. Les suivants sont les démarches à suivre par rapport à la permission de construire et aux assurances que vous devez souscrire. Ces paperasses ne suffisent pas, vous devez aussi faire attention à d’autres obligations par rapport à l’isolation, à son exposition à risque au séisme, à l’accessibilité et aux normes.

Demandes de construction

La première étape dans la réalisation de votre projet consiste à vous référer au Plan local d’urbanisme ou PLU, car les raisons de refus d’une demande de construire viennent en majorité du non respect de ce dernier. Il vous informe si votre terrain est situé dans une zone proche des monuments historiques et il vous renseigne sur les contraintes engendrées par cet effet. En d’autres termes, le PLU touche plutôt l’aspect des constructions et non la nature du matériau, ainsi, un refus peut être d’ordre technique ou architectural. Pour éviter de cas pareil, mieux vaut travailler avec un architecte, il saura trouver des compromis par rapport à l’architecture, il saura apporter les rectifications qu’il faut pour que votre projet soit conforme à l’urbanisme. Après tout, tout refus doit être motivé et vous pouvez recourir auprès de son auteur s’il est abusif, une simple lettre de demande d’annulation suffit dans ce cas. Il vous est aussi possible de le faire au président du tribunal où est rattaché le lieu de projet.

Exigences et normes

N’oubliez pas que la construction d’une maison individuelle exige de votre part le respect de la réglementation thermique 2012 ou RT 2012. L’idée est de disposer d’une maison économe d’énergie donc mieux isolée avec un impératif des seuils d’isolation pour la toiture, les murs et la dalle. Vous êtes également tenu par les règles parasismiques appelées PS 92 et celles de construction parasismique des maisons individuelles connues sous le nom de PS-MI 89 révisées 92 de mars 95. Prévoyez dans ce cas des mesures de précautions adaptées si vous édifiez votre maison dans les zones même à faibles risques. Par ailleurs, votre nouvelle maison doit être d’un côté pourvue d’un passage de 80 cm ménagé spécialement pour les personnes à mobilité réduite et un accès à une chambre, une salle de bain, une cuisine et un séjour au rez-de-chaussée. D’un autre côté, faites aussi attention aux normalisations Eurocodes relatives à la conception d’une charpente en bois et la solidité de votre construction. En fin prenez en compte les documents techniques unifiés ou DTU  à respecter, ils pourront être les raisons d’un refus de la police d’assurance.

Assurances obligatoires et facultatifs

Ce n’est pas parce que la loi vous oblige à souscrire des assurances que vous contractez mais c’est surtout parce que bâtir n’est jamais à l’abri des risques. Vous êtes alors tenu de disposer d’une assurance dommage-ouvrage avant ouverture de votre chantier. Laquelle vous permet d’être indemnisé en cas de dommages physiques survenus à l’ouvrage. En plus d’être couvert pendant 10 ans, elle vous sera aussi demandée par le notaire si vous procédez à une revente de ce bien pendant cette période. En revanche, en faisant appel à une entreprise de construction, vous pouvez souscrire avec lui la Police Unique par Chantier ou PUC qui couvre votre ouvrage et aussi la responsabilité civile décennale du maître d’œuvre. Mais puisque l’assurance dommages-ouvrage n’entre en vigueur qu’à la fin du chantier, il est préférable pour vous d’éviter les dommages susceptibles de survenir pendant les travaux. L’assurance tout risque chantier convient à cette occasion-là sans que vous soyez obligé de la souscrire tout comme l’assurance multirisque qui vous protège pendant la période d’exploitation. Enfin, l’assurance incendie que l’assureur n’est pas obligé d’exiger d’une surprime.