Abris de jardin, que dit la réglementation ?

Si vous envisagez d’apporter des modifications importantes à l’intérieur ou à l’extérieur de votre maison, il est préférable de vérifier si une autorisation de construction ou autres sont requises. Les règles relatives aux autorisations de planification ont été modifiées ces dernières années. Ces modifications ont été conçues pour faciliter la réalisation de certaines améliorations domiciliaires sans autorisation préalable. L’un des domaines les plus concernés ici est celui des constructions de jardin. Il est indéniable qu’acheter un nouvel abri de jardin est une bonne nouvelle pour vous et votre famille, mais vous devez vous assurer que celui-ci ne contrevient à aucune des conditions régies par la réglementation française.

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement récemment mise en place pourrait coûter très cher aux propriétaires d’agrandissements ou d’améliorations de jardins dans les maisons françaises, ce qui entraînerait un taux d’imposition global de 80% dans certains cas. Depuis 2012, les autorités fiscales françaises ont mis au point un moyen d’augmenter leurs prélèvements d’impôts sur les logements. Surnommée par certains l’impôt sur les abris de jardin, c’est un impôt qui n’est pas soumis à une condition de ressources et qui s’impose aux structures qui ont peu de valeur pour eux-mêmes, ce qui pourrait potentiellement avoir un effet dominant sur certaines des exploitations les plus modestes. Bien qu’il s’agisse d’une taxe dont peu de propriétaires français sont au courant, elle est très active et peut être imposée par le ministère des Finances à différents moments: par exemple, lorsqu’une personne fait une déclaration fiscale annuelle ou se rend dans la maire de la ville pour demander un permis de bâtir pour une nouvelle construction ou extension.

Conditions d’application de la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement peut en effet concerner toute construction de plus de 5 m2 et d’une hauteur de plafond de plus de 1,8 mètre concernant un projet qui n’a pas été officiellement déclaré exempté par le conseil local. C’est un paiement unique, mais son montant peut s’avérer dissuasif pour des constructions simples, tout comme il est difficile de justifier l’imposition d’un tel prélèvement pour couvrir les coûts supposés de la maintenance ou de la connexion à divers services ou réseaux locaux. Un exemple en est un citoyen malheureux dans la petite ville d’Isle-Jourdain, férue de rugby, dans le département du Gers, dans le sud-ouest de la France, à environ 30 km à l’ouest de Toulouse. Il a acheté un kiosque dans son hypermarché local au prix de 1 401,33 € hors taxes. Il faisait 19m2 et avait une section de sous-sol pour stocker le matériel de jardinage. Lorsqu’il a payé la facture, il a dû inclure 288,67 € supplémentaires de TVA, mais a ensuite estimé que la municipalité devait collecter 894 € supplémentaires de taxe d’aménagement. Au total, il a donc fini par payer un taux d’imposition effectif de 84,4% sur son belvédère. En d’autres termes, un kiosque vendu dans le magasin avec une étiquette de prix de 1 690 euros lui a coûté 2 584 euros.

On n’est pas content !

Il y a un ressentiment croissant parmi la population à la suite de la prise de connaissance de cette taxe. Les plaintes sont prises en compte, selon une récente déclaration de Christian Eckert – Secrétaire d’État à la responsabilité budgétaire. Mais les nouvelles taxes de ce style ont une horrible habitude de traîner au lieu de simplement disparaître. Donc, avant d’ajouter un appentis, un belvédère ou une piscine à votre maison de vacances, vous aurez peut-être besoin de revoir votre budget.

Autorisation d’abris et de serres

Les deux sont contrôlés par les règlements de planification. Certaines communes n’en autorisent aucune, alors que d’autres en autorisent peut-être une par propriété, parfois avec des restrictions de taille, et d’autres n’imposent aucune limite ni aucune exclusion prédéfinie. Il faut toujours vérifier localement avant d’aller de l’avant et de construire ce magnifique abri de jardin. Demander au maire de la ville de frapper à la porte avec un ordre de démolition peut être très contrariant!